PLU
PLU approuvé en 2023:
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1_Rapport_de_presentation1_Rapport_de_presentation
Modification du PLU avec enquête publique, conformément aux textes: Chapitre III, titre II, livre 1er, articles L 123-1 à L 123-19.11 et R 123-1 à D 123-46.2 du code de l’environnement
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
voici les différentes pièces:
avis d’enquête publique
arreté enquete publique
notice explicative modif PLU
Conseil municipal du 31 mars 2022 avec la délibération de retrait de la révision allégée
désignation commissaire enquêteur
MRAe
avis chambre d’agriculture IDF
avis du représentant de l’Etat
complément au rapport de présentation
Le Val St G_Modif PLU Notice 21 02 2022
Le Val St G _Modif PLU – Examen cas par cas
Pour toutes remarques vous pouvez envoyer un mail à enquete.plu@le-val-saint-germain.fr
OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS RECUES:
Accès au Courrier YGOUF enquete PLU
A l’attention de Monsieur Denuc Jean-Pierre, commissaire – enquêteur,Monsieur,
Nous avons pris connaissance des différentes modifications apportées au PLU initial de la commune du Val Saint Germain et l’avis d’enquête publique mis en place pour recevoir les observations du public.
En tant qu’habitants du Hameau du Marais, nous voulons vous signaler qu’une des difficultés majeures est le stationnement.
En effet, pas de possibilité de se garer pour des arrêts de courtes durées, ou entre deux déplacements, voir pour certains habitants d’entrer/sortir de leur domicile.
Aucun stationnement permis afin de permettre aux personnes que nous sommes amenées à recevoir, de garer leurs véhicules.
D’autre part, le trafic routier est devenu très important pour toutes les voies traversant notre hameau : chicanes, circulation alternée, etc…..
Ce besoin de stationnement est devenu primordial pour notre hameau devant l’extension de nouvelles constructions nécessitant de répondre à ce besoin.
En souhaitant que la révision du PLU permettra aux élus de la mairie de prendre en considération notre problématique.
Vous remerciant par avance de l’attention que vous voudrez bien accorder à notre demande,
Nous vous prions d’agréer, Monsieur Denuc, nos sincères salutations.
Monsieur Madame GUISEPPI Philippe
7, route des Bruyères
Le Marais
91530 Le Val Saint Germain
Nouvelle délibération en conseil municipal du 15 juin 2021
Accès à la délibération
Une révision allégée du PLU a été délibéré lors du conseil municipal du 25 mars 2021.
Accès à la délibération
Accès à l’arrêté
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 16 octobre 2018.
Vous pouvez accéder aux téléchargement des différentes pièces:
1. Rapport de présentation suite contrôle de légalité
2. PADD
3. OAP suite contrôle de légalité
4.1. Reglement suite au contrôle de légalité
4.2. Eléments de patrimoine
5.1 Zonage Commune suite délibération du 25 juin 2019
5.2 Zonages Bourg suite délibération du 25 juin 2019
5.3 Zonages Hameau du Marais suite délibération du 25 juin 2019
6.1 Servitude Utilité Publique (Notice) PLU_modif_octobre_2018_v2
6.2 SUP_plan_modif_octobre_2018
7.1 Annexes Sanitaires (Notice)_modif_16_octobre_2018
7.2 Assainissement_ValStGermain
8.1 Annexes Diverses (Notice) _modif_octobre_2018
8.2 Annexes Diverses (Plan) PLU approuvé_plan