Enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Avis au public
Par arrêté n° 2026-55 en date du 29/10/2026, le Maire du Val-Saint-Germain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
À cet effet, Monsieur Valois a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du samedi 21 novembre 2026 à 9h30 au lundi 21 décembre à 18h00, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Mairie du Val-Saint-Germain (93 bis rue du Village, 91530 Le Val-Saint-Germain) ou par mail : mairie@le-val-saint-germain.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Le samedi 21 novembre de 9h00 à 12h00 ;
- Le jeudi 3 décembre de 9h00 à 12h00 ;
- Le samedi 19 décembre de 9h00 à 12h00
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Les personnes intéressées pourront consulter le document en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Les documents sont accessibles sur le site via la rubrique dédiée au PLU: https://le-val-saint-germain.fr/plu/
