Enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme
Avis au public
Par arrêté n° 2026-55 en date du 29/10/2026, le Maire du Val-Saint-Germain a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la déclaration de projet et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme.
À cet effet, Monsieur Valois a été désigné par le Tribunal Administratif de Versailles en qualité de commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du samedi 21 novembre 2026 à 9h30 au lundi 21 décembre à 18h00, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur : Mairie du Val-Saint-Germain (93 bis rue du Village, 91530 Le Val-Saint-Germain) ou par mail : mairie@le-val-saint-germain.fr
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
- Le samedi 21 novembre de 9h00 à 12h00 ;
- Le jeudi 3 décembre de 9h00 à 12h00 ;
- Le samedi 19 décembre de 9h00 à 12h00
Son rapport et ses conclusions transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public en mairie. Les personnes intéressées pourront consulter le document en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.
