Mairie : 93 bis, rue du Village 91530 Le Val-Saint-Germain Téléphone : +33 1 64 59 00 10

PLU

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en conseil municipal le 16 octobre 2018.

Vous pouvez accéder aux téléchargement des différentes pièces:

1. Rapport de présentation suite contrôle de légalité
2. PADD
3. OAP suite contrôle de légalité
4.1. Reglement suite au contrôle de légalité
4.2. Eléments de patrimoine
5.1 Zonage Commune suite contrôle de légalité
5.2 Zonages Bourg suite contrôle de légalité
5.3 Zonages Hameau du Marais suite contrôle de légalité
6.1 Servitude Utilité Publique (Notice) PLU_modif_octobre_2018_v2
6.2 SUP_plan_modif_octobre_2018
7.1 Annexes Sanitaires (Notice)_modif_16_octobre_2018
7.2 Assainissement_ValStGermain
8.1 Annexes Diverses (Notice) _modif_octobre_2018
8.2 Annexes Diverses (Plan) PLU approuvé_plan