Mairie : 93 bis, rue du Village 91530 Le Val-Saint-Germain Téléphone : +33 1 64 59 00 10

PLU

Notre Plan Local d’Urbanisme est en cours de révision.

La décision de prescrire la révision du PLU a été votée lors du conseil municipal du 11 septembre 2014.
Accès à la délibération

Cette révision a été décidée et votée lors du conseil municipal du 11 septembre 2014.

Le projet de révision du PLU a été arrêté le 12 décembre 2017.

Voici les prochaines étapes à venir:

  • 3 mois de concertation
  • 1 mois d’enquête publique
  • Approbation par le Conseil Municipal

Le dossier relatif à l’arrêt de projet de révision du PLU est tenu à la disposition du public, en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture.

Vous pouvez également accéder au téléchargement des différentes pièces du projet.

Voici les différents documents téléchargeables:

Page_de_garde_PLU
1._Rapport_de_présentation_PLU
2.__PADD_PLU
3._OAP_PLU
4.1._Règlement_PLU
4.2._Règlement_-_patrimoine_PLU
5.1_Zonages_Commune_PLU
5.2_Zonages_Bourg_PLU
5.3_Zonages_Hameau_du_Marais_PLU
6.1_Servitude_Utilité_Publique_(Notice)_PLU
6.2_Servitude_Utilité_Publique_(Plan)_PLU
7.1_Annexes_Sanitaires_(Notice)_PLU
7.2_Assainissement_ValStGermain
7.2_Zonage_assainissement_Val-Saint-Germain
8.1_Annexes_Diverses_(Notice)_PLU
8.2_Annexes_Diverses_(Plan)_PLU

Voici le rapport du commissaire enquêteur – accès au document