Mairie : 93 bis, rue du Village 91530 Le Val-Saint-Germain Téléphone : +33 1 64 59 00 10

Mentions légales

Edition

• Information éditeur :
Le site le-val-st-germain.fr est géré par le Service Communication.
L’animation éditoriale et les mises à jour du site sont assurées par le Service Communication en liaison avec l’ensemble des services de la commune.

   Directeur de la publication : Serge Deloges, maire du Val-Saint-Germain.

Commission de Communication
Mairie du Val-Saint-Germain
87, rue du Village 91530
Le Val-Saint-Germain - France
N° SIREN : 219.106.309
N° SIRET : 219 106 309 00012

• Droits d’auteurs et reprise du contenu mis en ligne :
Tous les contenus présents sur le site de la commune du Val-Saint-Germain sont couverts par le droit d’auteur.
Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Cette affirmation souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle.

   1 – Les différents contenus présents sur le site :
Ecrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site de la commune du Val-Saint-Germain, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.
De même, la technique de lien profond (« deep linking ») est proscrite, c’est à dire que les pages du site de la commune du Val-Saint-Germain ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Seule est donc autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de :
• l’ajout de la mention « Article paru sur le site de la commune du Val-Saint-Germain« . Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu,
• l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « Droits réservés ».
En outre, les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

   2 – L’exception des discours des élus :
L’article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur.
La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l’auteur et de la source.
La mention « Service communication – site Internet de la commune du Val-Saint-Germain » devra donc être indiquée.

• Traitement des données personnelles :
Vous trouverez ci-dessous les termes des engagements de la commune du Val-Saint-Germain concernant le traitement des données personnelles. Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont sont utilisées ces données et vous indiquent la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.

 

• Nature des données recueillies :
Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

• Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la commune, votre adresse mail ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.

• Droit d’accès, de modification et de suppression :
En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail au webmestre.

Conception & Hébergement

GPLExpert
3 voie de la Marnière
LE VAL SAINT-GERMAIN 91530